Locaux de référence


Les locaux de référence sont classés dans des catégories. A chaque catégorie correspond un loyer de référence établi au m2. Plus la catégorie est élevée (les catégories vont de 1 à 8, 1= catégorie la plus forte, 8 = catégorie la plus basse), plus le loyer correspondant est cher.

Votre bien est classé dans une de ces catégories. Beaucoup d’anomalies peuvent avoir lieu à ce stade, elles vous sont expliquées dans le livre.

Vous avez la possibilité de faire baisser la catégorie dans laquelle est classé votre bien, ce qui a pour conséquence de baisser la valeur locative cadastrale et donc de baisser le montant de votre taxe foncière et de votre taxe d’habitation. Votre bien doit être très comparable au local de référence…

Vous pourrez d’ailleurs ici constater en visualisant les photos des locaux de référence de la commune d’Annœullin que dans une même catégorie, les locaux sont très différents, ce qui est anormal. Cela s’explique par le fait que les procès verbaux des locaux de référence datent de 1970. Les anomalies constatées d’une commune à l’autre peuvent être très variables…

Maisons de catégorie 4 avec un loyer de 22 frs par m2

Maisons de catégorie 5 avec un loyer de 22 frs par m2

Maisons de catégorie 5M avec un loyer de 20 frs par m2

Maisons de catégorie 6 avec un loyer de 17 frs par m2

Maisons de catégorie 7 avec un loyer de 15 frs par m2

Maisons de catégorie 8 avec un loyer de 11 frs par m2