Surtaxations en chiffres


Si aucune étude n'a été faite à ce sujet, on peut légitimement penser que plusieurs centaines de millions d'euros sont perçus en trop chaque année par les collectivités à cause ou grâce devrait-on peut être dire à des valeurs locatives erronées.

En effet, sans rentrer dans la paranoïa, je ne pense pas que les centres des impôts fonciers m'en voulaient plus particulièrement et d'autant plus que j'ai obtenu ces dégrèvements dans tout l'hexagone et même dans les DOM donc en contestant auprès de différents CDIF.

De ce constat, on peut donc établir plusieurs hypothèses sachant que le montant des taxes foncières, des taxes d'habitation et des taxes d'ordures ménagères est de 39,25 milliards (chiffre 2007) :

- Dans l'hypothèse où 50% des taxes seraient erronées en moyenne de 6%, 1,17 milliards d'€ seraient perçus en trop par les collectivités !
6% représente la baisse moyenne de la valeur locative en faisant uniquement baisser le coefficient de degré d'entretien de 1,2 à 1,1. On peut estimer que ce chiffre est une hypothèse basse.

- Dans l’hypothèse où 60% des taxes seraient erronées en moyenne de 15%, 3,53 milliards d’€ seraient perçus en trop par les collectivités ! Si ces foyers réclamés tous, outre le manque à gagner pour les années futures, les collectivités seraient obligées de rembourser le trop perçu sur un minimum de 2 ans (6 ans étant un maximum) soit un remboursement de 7,06 milliards d’€.

- Dans une hypothèse autre, où on admettrait que les montants de ces taxes sont erronés en moyenne de l’ordre de 11%, 4,31 milliards d’€ seraient perçus en trop par les collectivités ! Si ces foyers réclamés tous, outre le manque à gagner pour les années futures, les collectivités seraient obligées de rembourser le trop perçu sur un minimum de 2 ans (6 ans étant un maximum) soit un remboursement de 8,63 milliards d’€.

Bref, nous pouvons nous laisser aller à faire autant d'hypothèses que ce que nous souhaitons, ce qui est certain, c'est que l'enjeu est énorme.

Si bien évidemment mon cas de figure était représentatif de la situation obsolète de l'établissement des valeurs locatives, la situation serait tout à fait catastrophique mettant à genoux les collectivités.