Pourquoi deux biens équivalents situés dans une commune différente sont taxés différemment ?


Il est temps de mettre fin aux idées reçues où tout et n'importe quoi se raconte sur le sujet. Les explications peuvent être les mêmes que dans le cas "pourquoi 2 biens équivalents situés dans une même commune sont taxés différemment" mais il se rajoute le phénomène du tarif d'évaluation au m2 qui est différent en fonction de chaque commune (tarif fixé en fonction de la catégorie du bien). Le tarif d'évaluation peut être très différent d'une commune à l'autre.

Le tarif d'évaluation correspond au prix auquel vous pouvez louer votre bien annuellement au m2. Ce tarif d'évaluation ne correspond plus à rien, ce n'est plus qu'un chiffre qui sert de base au calcul de votre taxe foncière et de votre taxe d'habitation.

C'est ainsi que dans le cas où la H1 ou la H2 sont strictement identiques, la catégorie et les coefficients fixés par le Centre des Impôts Fonciers sont identiques, la valeur locative cadastrale des biens peut être totalement différente à cause du tarif d'évaluation au m2 différent dans chaque commune (tarif fixé en 1970). Seulement après l'établissement de la VLC qui sert de base à l'établissement de la taxe foncière et de la taxe d'habitation viennent se rajouter les % commune, syndicat de commune, communauté urbaine, etc (ces % ne sont pas contestables, c'est pour cela qu'il faut revoir la base).

Ces % différents entre chaque commune appliqués sur une base différente viennent encore créer des écarts plus ou moins importants concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation des 2 biens équivalents mais situés sur des communes différentes.

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