Vérifier la valeur locative cadastrale


Vérifier la valeur locative cadastrale d’une maison ou d’un appartement, c’est vérifier :

- le type de la déclaration (H1, H2)

- le nombre de pièces réellement équipés d'un chauffage parmi les pièces taxées

- les m2 de la superficie principale

- la catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée

- les m2 de la superficie des éléments secondaires

- les coefficients de pondération des éléments secondaires

- le coefficient de degré d'entretien

- le coefficient de situation générale

- le coefficient de situation particulière

- le coefficient ascenseur

- les équivalences superficielles


Vérifier la valeur locative cadastrale d’un élément bâtis formant dépendance, c’est vérifier :

- le nombre de pièces réellement équipés d'un chauffage parmi les pièces taxées

- les m2 de l’élément bâti formant dépendance

- le coefficient de pondération

- la catégorie, le local pris en référence et donc la valeur locative au m2 pondérée

- le coefficient de degré d'entretien

- le coefficient de situation générale

- le coefficient de situation particulière

- les équivalences superficielles


Pour savoir comment procéder à ses vérifications, 2 solutions s’offrent à vous :